Mentions légales

Informations légales et conditions d’utilisation du site web de la Fondation des Lovières.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Fondation des Lovières
Forme juridique : Fondation de droit suisse
Siège social : Chemin des Lovières 2, CH-2720 Tramelan, Suisse
Téléphone : +32 486 81 81
E-mail : info@lovieres.ch
Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX

2. Hébergement

Le site web lovieres.ch est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fondation des Lovières.

Les marques, logos, et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de la Fondation des Lovières. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation des Lovières.

4. Conditions d'utilisation

L’utilisation du site lovieres.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4.1 Accès au site

Le site lovieres.ch est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2 Contenu

La Fondation des Lovières s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Limitation de responsabilité

La Fondation des Lovières ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lovieres.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fondation des Lovières ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lovieres.ch.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation des Lovières se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Liens hypertextes

Le site lovieres.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Fondation des Lovières n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site lovieres.ch nécessite l’autorisation préalable et écrite de la Fondation des Lovières.

7. Crédits

Conception et réalisation : Fondation des Lovières

Design graphique : [Nom de l’agence/designer]

Développement web : [Nom du développeur/agence]

Photographies : Fondation des Lovières et banques d’images libres de droits (Unsplash)

8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lovieres.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

9. Autorité de surveillance

En tant qu’établissement médico-social, la Fondation des Lovières est soumise à la surveillance des autorités sanitaires du Canton de Berne.

Autorité cantonale :

Office des personnes âgées et handicapées (OPAH)

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Canton de Berne

10. Traitement des données personnelles

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Fondation des LovièresChemin des Lovières 2CH-2720 TramelanTéléphone : +32 486 81 81E-mail : info@lovieres.ch

Nous contacter

Téléphone

+41 32 486 02 02

Email

info@lovieres.ch

Adresse

Rue des Lovieres 12, 2720 Tramelan

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